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Legal information

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le présent site internet (ci-après, le « Site ») est exploité par la société Nicols International (ci-après « Nicols »), société de droit belge dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, Avenue Jean Monnet, 12, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0402.973.830. Le Site est la propriété exclusive de Nicols.

Par l'utilisation du Site, vous (ci-après « l'Utilisateur ») vous engagez de manière explicite à vous conformer aux présentes Conditions Générales, auxquelles vous acceptez d'être tenu et que Nicols peut modifier à tout moment conformément aux termes des présentes. L'Utilisateur est invité à vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions Générales. A défaut d'accord de la part de l'Utilisateur sur les présentes Conditions Générales, il n'est pas autorisé à utiliser ce Site.

 

1. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos et illustrations reproduits sur le Site par Nicols ainsi que la conception, la forme, les bases de données et les logiciels utilisés sur le Site sont la propriété de Nicols et/ou sont utilisés sous licences et sont protégés par les législations en matière de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Les marques et/ou logos de Nicols qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées et sont protégées par le droit des marques. Aucun élément contenu sur le site ne peut être considéré comme conférant sur les signes distinctifs et créations mentionnés ci-dessus un quelconque droit d'utilisation ni une quelconque licence, sur quelque fondement juridique que ce soit, sans l'accord préalable écrit de Nicols ou, le cas échéant, du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

 

2. Contenu

Nicols a composé le contenu de ce site Internet avec le plus grand soin possible. Le site Internet est toutefois proposé uniquement à des fins informatives. Nicols ne garantit nullement le caractère correct, actuel et complet du contenu ni que le site Internet fonctionnera de façon ininterrompue et/ou sera exempt d'erreurs.
Si le site Internet renvoie à des produits ou services, il ne s'agit nullement d'une offre pour la vente ou la livraison de ce produit ou de ce service.
Pour autant que cela soit légalement autorisé, Nicols, y compris les entreprises, tiers et employés liés à Nicols, décline par la présente toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit, direct et/ou indirect, apparu de quelque manière que ce soit à travers et/ou découlant de l'utilisation du site Internet ou d'un autre site lié au site Internet, en ce compris – sans toutefois s'y limiter – quelque dommage que ce soit, apparaissant et/ou découlant de quelque manière que ce soit :
• d'informations ou messages postés par un Utilisateur ;
• de l'impossibilité d'utiliser le site Internet ; et
• du fait que certaines informations sur le site Internet sont incorrectes, incomplètes ou non actuelles.


3. Utilisation du Site par les Utilisateurs

Nicols concède à l'Utilisateur le droit de visualiser, diffuser parmi d'autres personnes, télécharger et imprimer le contenu du Site, sous les réserves et conditions suivantes :

- ce droit n'est concédé que pour l'usage personnel et non commercial de l'Utilisateur ;
- l'Utilisateur n'a pas le droit de modifier le contenu du Site ou le reprendre dans toute autre œuvre (comme, par exemple, un document papier, un blog ou le site internet d'un tiers) ;
- tout affichage ou impression du contenu du Site doit porter la mention « © 2013, Nicols tous droits réservés » ;

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales d'utilisation, et garantit que cette utilisation n'enfreindra pas les droits d'un tiers et qu'elle ne constituera pas un manquement à des obligations contractuelles ou légales à l'égard des tiers et qu'elle n'enfreindra pas les lois applicables. Il s'engage à indemniser Nicols pour tous les frais et dommages résultant de toute réclamation, action, condamnation ou autre sanction liée à la violation, par l'Utilisateur, de droits de tiers, d'obligations contractuelles, de toute réglementation applicable ainsi que de la violation des présentes Conditions Générales.

 

4. Informations et messages fournis par l'Utilisateur

Dans certaines sections du site Internet, les Utilisateurs peuvent placer eux-mêmes des informations et messages. Contrôler ces informations au préalable est impossible pour Nicols. Nicols n'en est dès lors nullement responsable. Nicols se réserve le droit d'abréger, de modifier ou de supprimer à tout moment ces informations.

L'Utilisateur, en plaçant un message ou une information sur le Site, concède le droit à Nicols de rendre ce message disponible, à savoir que ce message pourra être librement utilisé, copié, publié et diffusé par d'autres, sous quelque support et quelque forme que ce soit. L'utilisateur garantit Nicols qu'il dispose bien du droit d'accorder une telle autorisation et que l'exploitation du message par Nicols ne porte pas atteinte à des droits exclusifs de tiers. L'utilisateur garantit à cet égard Nicols de toutes les conséquences, notamment financières qui pourraient découler de réclamations de tiers à cet égard.

L'Utilisateur s'interdit notamment de placer sur le site un quelconque message :

- à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste...
- haineux, diffamatoires ou agressifs ;
- incitant à la haine raciale ou constituant un appel à la violence ;
- qui harcèlent ou incitent à harceler une personne ;
- à caractère pornographique, pédophile ou obscène ;
- portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d'autres Utilisateurs ou de tiers ;
- publicitaire ;
- hors-sujet ou incompréhensible ;

En cas de violation du présent article, sans préjudice d'autres voies de recours, Nicols se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à ses services et à des comptes d'Utilisateurs, d'interdire l'accès à son site Web à certains Utilisateurs, de retarder la publication du message de l'Utilisateur ou de le supprimer. Nicols peut également procéder de la sorte si elle estime que les agissements d'un Utilisateur sont source de problèmes, qu'ils peuvent engager la responsabilité d'autrui ou qu'ils sont en contradiction avec les termes ou l'esprit des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

5. Notification et retrait pour contenu illicite

En cas de réclamation de la part de l'Utilisateur quant à des éléments ou contenus placés sur le Site, en ce compris des messages d'autres Utilisateurs, dont l'utilisateur estimerait qu'ils enfreindraient ses droits, l'Utilisateur est prié de contacter Nicols à l'adresse suivante :

Mail: Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken.

Nicols International,
Service Web Page
Avenue Jean Monnet, 12
1400 Nivelles
Belgium

Nicols s'efforcera ensuite, dans une mesure raisonnable, de supprimer le contenu illicite dans les meilleurs délais.

 

6. Liens vers les sites de tiers

Le Site contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Nicols, et Nicols n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. Nicols fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que Nicols parraine ou recommande le site lié en question ni que Nicols soit affilié à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des tiers indépendants et, de ce fait, Nicols ne peut garantir que l'Utilisateur sera satisfait de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Le cas échéant, il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

Il est possible que ces tiers réclament un paiement pour l'utilisation des services qu'ils proposent. Il appartient dès lors à l'Utilisateur de vérifier, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, si une rémunération sera due.

Tout hyperlien, sur le site d'un tiers, renvoyant au Site, requiert l'accord écrit préalable de Nicols.

 

7. Vie privée et données à caractère personnel

Toute information à caractère personnel saisie sur le Site sera utilisée conformément au Règlement sur la vie privée et les donnés à caractère personnel de Nicols. Click ici pour accéder à ce Règlement.

 

8. Disponibilité du Site

Nicols peut, à tout moment et sans préavis, interrompre l'accès au Site pour des raisons d'ordre technique ou autres, et ce sans pouvoir être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler.

 

9. Dispositions générales

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire d'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'utilisation n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'utilisation. La disposition en question sera réputée non écrite, et substituée par une autre, tandis que les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'utilisation resteront en vigueur.

L'absence de réaction de Nicols à une infraction aux présentes Conditions Générales d'utilisation par un Utilisateur n'altérera aucunement son droit à réagir en cas d'infraction ultérieure ou similaire.

Nicols peut céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, devoirs ou obligations au titre des présentes Conditions Générales d'utilisation. Un tel droit n'est pas conféré aux Utilisateurs.

Les présentes Conditions Générales d'utilisation, ainsi que l'usage du Site, ne créent entre Nicols et les Utilisateurs aucune société, entreprise commune, contrat de travail ou mandat.

Les présentes Conditions Générales d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Nicols et les Utilisateurs concernant leur objet.

 

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout litige, réclamation s'y rapportant ou se rapportant à l'utilisation du Site sont exclusivement régis par le droit belge.

En cas de litige concernant les présentes Conditions Générales ou l'utilisation du Site, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles (Belgique) seront exclusivement compétents.

 

 

REGLEMENT SUR LA VIE PRIVEE ET LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. Introduction

1.1. Le présent site internet (ci-après, le « Site ») est exploité par la société Nicols International (ci-après « Nicols »), société de droit belge dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, Avenue Jean Monnet, 12, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0402.973.830. Le Site est la propriété exclusive de Nicols.

1.2 Le présent Règlement régit la collecte et l'utilisation d'informations à caractère personnel opérés sur l'ensemble du Site. Il décrit les différents types d'informations recueillies par Nicols auprès des Utilisateurs du Site, ainsi que la façon dont ces données seront utilisées.

1.3 Avant de communiquer toute information à caractère personnel sur le Site, l'Utilisateur doit procéder à une lecture attentive du présent Règlement. En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte expressément que Nicols utilise les données à caractère personnel qu'il a fournies conformément au présent Règlement.

2. Données à caractère personnel collectées par Nicols

2.1 Aux fins du présent Règlement, les données à caractère personnel de l'Utilisateur désignent les informations ou éléments d'informations qui pourraient permettre d'identifier l'Utilisateur. Ceci inclut généralement les informations telles que son nom, son adresse, son nom d'utilisateur, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, mais peut également inclure d'autres informations, telles que son adresse IP, ses habitudes en matière de consommation, ainsi que ses préférences et les informations concernant son style de vie ou ses centres d'intérêt ou hobbies.

2.2 L'Utilisateur est seul responsable du caractère exact et adéquat des données qu'il transmet à Nicols.

2.3 Les informations communiquées à Nicols par l'Utilisateur peuvent être conservées sur un fichier « cookie », à savoir un petit fichier envoyé par un serveur Internet qui s'enregistre sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur, afin que ce dernier puisse être reconnu par le Site à chaque connexion, et que ses préférences soient sauvegardées d'une connexion à une autre. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à signaler qu'un cookie est envoyé.

2.4 Afin d'améliorer ses services, Nicols peut obtenir, auprès de sources tierces et dans le respect de la loi, des informations concernant l'Utilisateur et les ajouter aux informations collectées sur le Site.

Si Nicols décide de conserver et traiter ces informations, elles seront utilisées conformément au présent Règlement.

2.5 Si l'Utilisateur accède à des services tiers via le Site, Nicols est susceptible de collecter les informations auxquelles elle peut accéder via cet autre prestataire de service, afin d'améliorer et de personnaliser l'utilisation du Site.

2.6 Enfin, si l'Utilisateur est arrivé sur le Site par l'intermédiaire d'un clic publicitaire depuis un site partenaire de Nicols, il est possible que Nicols soit tenue de communiquer audit partenaire tout ou partie des informations que l'Utilisateur communiquera sur le Site.

Ces informations sont transmises au partenaire dans le respect du présent Règlement, mais Nicols ne peut pas exercer de contrôle sur l'utilisation qui sera faite par le partenaire des informations qui lui auront été transmises.

3. Traitement des données collectées par Nicols

3.1 Nicols s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

3.2 Nicols est responsable du traitement des données qu'elle collecte, et pourra déléguer ce traitement à des sous-traitants. Ces derniers pourront utiliser les informations collectées uniquement pour les services sollicités par Nicols, et dans le respect du présent Règlement.

3.3 Les données à caractère personnel sont traitées par Nicols afin de contacter et d'informer les Utilisateurs dans le cadre de ses actions, d'améliorer son site Internet, de tenir l'Utilisateur au courant des mises à jour du Site, de communiquer à l'Utilisateur des informations à propos des produits qu'elle promeut, de recueillir les demandes d'information et suggestions, ainsi qu'à des fins administratives, statistiques ou publicitaires.

3.4 Les données à caractère personnel collectées et conservées par Nicols pourront être communiquées à des tiers de confiance à des fins commerciales.

3.5 Ces données pourront également être divulguées par Nicols en cas de procédure judiciaire si la responsabilité de Nicols est mise en cause par le fait de l'Uilisateur, si Nicols y est contrainte par une autorité judiciaire, ou si elle l'estime nécessaire pour prévenir une infraction.

3.6 Nicols pourra utiliser les données collectées sur le Site pour adresser à l'Utilisateur des courriers électroniques contenant des informations spécifiques ou des messages publicitaires.

Si l'Utilisateur ne souhaite pas ou plus recevoir de courriers électroniques de la part de Nicols, il peut adresser un courrier électronique à Nicols à l'adresse suivante :

Mail: Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken.

Nicols International;
Service Web Page
Avenue Jean Monnet, 12
1400 Nivelles
Belgique

3.7 Si d'autres finalités que celles mentionnées ci-dessus sont envisagées par Nicols, cette dernière s'engage à en informer l'Utilisateur avant de traiter les données à caractère personnel dans le cadre des dites nouvelles finalités et à offrir à l'Utilisateur la possibilité de refuser sa participation.

3.8. Nicols prend toutes les précautions raisonnables pour garder les informations personnelles de l'Utilisateur en sécurité et exiger de tierces parties qui gèrent ou traitent ces informations personnelles pour le compte de Nicols qu'elles agissent de la même manière. L'accès aux informations personnelles de l'Utilisateur est restreint pour prévenir un accès, une modification ou un abus non autorisés, et n'est permis aux employés et agents que s'il est nécessaire.

4. Droit d'accès, d'opposition, de rectification et communications.

4.1 En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, l'Utilisateur a le droit, sans frais, de s'opposer au traitement de ses données personnelles, de demander l'accès à ces données et d'en demander la rectification.

4.2 Si l'Utilisateur souhaite exercer son droit d'accès, d'opposition et / ou de rectification, il peut contacter Nicols à l'adresse suivante :

Mail: Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken.

Nicols International;
Service Web Page
Avenue Jean Monnet, 12
1400 Nivelles
Belgique

4.3 De même, si l'Utilisateur a des commentaires sur la politique de respect de la vie privée de Nicols, ou qu'il estime que cette dernière n'est pas respectée, il peut contacter Nicols à l'adresse mentionnée ci-dessus.

5. Mise à jour des informations à caractère personnel

L'Utilisateur peut consulter et modifier sur le Site les informations à caractère personnel qu'il a fournies en se rendant sur son profil à l'adresse suivante :

Nicols International;
Service Web Page
Avenue Jean Monnet, 12
1400 Nivelles
Belgique

6. Modifications du présent Règlement

Nicols se réserve le droit de modifier le présent Règlement si elle l'estime nécessaire. Si elle y apporte des changements importants qui affecteront les informations personnelles déjà recueillies sur les Utilisateurs, elle en informera ces derniers et leur donnera la possibilité de modifier ou d'annuler leur inscription.

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